Réseau FADOQ
Entête

Résidences et logement

Le Réseau FADOQ est une référence en matière d’hébergement des personnes âgées au Québec. Depuis 1999, d’abord avec le Programme ROSES d’OR puis avec le Programme Qualité Logi-être, le Réseau FADOQ travaille non seulement à répertorier les résidences en termes de sécurité et de respects des droits des aînés, mais également selon des critères de qualité des soins et des activités de loisir offertes.

Outre l’hébergement en résidence, le Réseau FADOQ voit à la défense des droits des aînés propriétaires et locataires. À ce titre :

  • il demande une amélioration de la sécurité et de la dignité des aînés en centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et en résidences;

  • il veille au respect des droits des aînés en matière de logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires;

  • il a obtenu un assouplissement de la loi concernant la pénalité de rupture de bail en cas de décès d’un aîné ou dans le cas d’un déménagement pour des raisons de santé.

À la recherche d’une résidence privée pour aînés ? Des outils pour vous!

À chaque année, des milliers d’aînés se cherchent un logement ou une chambre dans une résidence privée. Le Réseau FADOQ a mis en place des outils qui pourraient leur être utiles. 

Accédez à la recherche en ligne et aux Bottins Qualité Logi-être

 

Le saviez-vous?

Les résidences pour aînés, un marché en transformation

Le marché des résidences pour personnes âgées est en transformation. Depuis quelques années, les normes de sécurité ont été resserrées pour le plus grand bien des résidents. La réglementation a eu pour effet d’éliminer certains joueurs qui ne pouvaient s’y conformer. C’est une bonne chose puisque, trop souvent, des histoires d’horreur sont rapportées dans l’actualité. Par contre, d’autres propriétaires, dont la résidence est tout à fait conforme, lancent parfois la serviette en dépit d’une gestion impeccable.

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Le renouvellement de bail en résidence privée pour aînés

Vous résidez en résidence privée ? À l’instar de tous les locataires, vous recevrez donc votre avis de renouvellement de bail dès janvier prochain. Consultez cet article pour faire les bons choix.

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Droits des aînés propriétaires et locataires

Propriétaires
Trop d’aînés sont forcés de se départir de leur maison, faute de pouvoir acquitter leur compte de taxes foncières. Cette situation touche particulièrement les propriétaires riverains ou ayant vu sur un cours d’eau dont le montant de taxes n’a cessé d’augmenté d’une manière disproportionnée et vertigineuse depuis les dernières années. Le Réseau FADOQ souhaite trouver une solution concertée avec les différents acteurs du milieu pour permettre aux propriétaires les moins nantis de pouvoir continuer à demeurer dans leur domicile aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Locataires

Depuis 2007, le Réseau FADOQ milite pour faire réduire la pénalité à verser en cas de rupture de bail pour les aînés qui sont forcés de déménager. En effet, actuellement, les aînés doivent payer deux mois d’avis même lorsque la rupture de bail est hors de leur contrôle. La plupart du temps, ils se retrouvent donc à payer deux loyers en même temps pendant deux mois. Pour un groupe de citoyens qui comptent parmi ceux ayant les revenus les moins élevé, cette situation est très précaire.

Le Réseau FADOQ souhaite que cette pénalité puissent être réduite dans certaines conditions et qu’un crédit d’impôt soit disponible pour les aînés à faible revenu qui se retrouvent dans ces conditions.

Attention à la section G d'un bail!

Vous emménagez dans un nouveau logement et vous signez votre premier bail? Assurez-vous que le propriétaire ait bien rempli la section G du bail, intitulé « Avis au nouveau locataire ou au sous-locateur ».

Dans cette section, le propriétaire doit indiquer le loyer le plus bas payé pour le logement au cours des 12 derniers mois précédant. De cette façon, vous pouvez voir si le prix du loyer a été augmenté considérablement par rapport au prix payé par le locataire antérieur. En cas d’augmentation, le propriétaire doit notamment indiquer quels changements ont été apportés afin de justifier l’augmentation.

Si vous jugez que l’augmentation est injustifiée, vous pouvez dans les 10 jours qui suivent la date de la conclusion du bail, demander à la Régie du logement de fixer votre loyer.

Si le propriétaire ou le sous-locataire n’a pas remis cet avis lors de la conclusion du bail, vous pouvez, dans les 2 mois du début du bail, demander à la Régie du logement de fixer votre loyer.

Vous pouvez également faire cette démarche dans les deux mois du jour où vous vous apercevez d’une fausse déclaration dans l’avis.

Pour de plus amples informations

Régie du logement
514 873-2245 (Montréal, Laval et Longueuil)
Sans frais: 1 800 683-2245