Résidences et logement

Le Réseau FADOQ est une référence en matière d’hébergement des personnes âgées au Québec. Depuis 1999, d’abord avec le Programme ROSES d’OR, le Réseau FADOQ travaille non seulement à répertorier les résidences en termes de sécurité et de respects des droits des aînés, mais également selon des critères de qualité des soins et des activités de loisir offertes.

Outre l’hébergement en résidence, le Réseau FADOQ voit à la défense des droits des aînés propriétaires et locataires. À ce titre :

il demande une amélioration de la sécurité et de la dignité des aînés en centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et en résidences;
il veille au respect des droits des aînés en matière de logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires;
il a obtenu un assouplissement de la loi concernant la pénalité de rupture de bail en cas de décès d’un aîné ou dans le cas d’un déménagement pour des raisons de santé.

Le saviez-vous?

Le Programme Qualité Logi-être

Ce Programme est inspiré du Programme ROSES D’OR qui, mis en place dans les années 1990, a fait du Réseau FADOQ un leader en matière de qualité de vie dans les résidences pour aînés. ROSES D’OR a servi de modèle à la certification obligatoire des résidences, gérée par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le déploiement du Programme Qualité Logi-être pour apprécier la qualité de vie et la satisfaction des résidents débutera sous peu. En découlera la publication du seul bottin permettant aux familles et aux professionnels de connaître le niveau de qualité offert dans les résidences privées pour aînés.

Accédez au Site Web Logi-être

Droits des aînés propriétaires et locataires

Propriétaires
Trop d’aînés sont forcés de se départir de leur maison, faute de pouvoir acquitter leur compte de taxes foncières. Cette situation touche particulièrement les propriétaires riverains ou ayant vu sur un cours d’eau dont le montant de taxes n’a cessé d’augmenté d’une manière disproportionnée et vertigineuse depuis les dernières années. Le Réseau FADOQ souhaite trouver une solution concertée avec les différents acteurs du milieu pour permettre aux propriétaires les moins nantis de pouvoir continuer à demeurer dans leur domicile aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Locataires

Depuis 2007, le Réseau FADOQ milite pour faire réduire la pénalité à verser en cas de rupture de bail pour les aînés qui sont forcés de déménager. En effet, actuellement, les aînés doivent payer trois mois d’avis même lorsque la rupture de bail est hors de leur contrôle. La plupart du temps, ils se retrouvent donc à payer deux loyers en même temps pendant trois mois. Pour un groupe de citoyens qui comptent parmi ceux ayant les revenus les moins élevé, cette situation est très précaire.

Le Réseau FADOQ souhaite que cette pénalité puissent être réduite dans certaines conditions et qu’un crédit d’impôt soit disponible pour les aînés à faible revenu qui se retrouvent dans ces conditions.

Attention à la section G d'un bail!

Vous emménagez dans un nouveau logement et vous signez votre premier bail? Assurez-vous que le propriétaire ait bien rempli la section G du bail, intitulé « Avis au nouveau locataire ou au sous-locataire ».

Dans cette section, le propriétaire doit indiquer le loyer le plus bas payé pour le logement au cours des 12 derniers mois précédant. De cette façon, vous pouvez voir si le prix du loyer a été augmenté considérablement par rapport au prix payé par le locataire antérieur. En cas d’augmentation, le propriétaire doit notamment indiquer quels changements ont été apportés afin de justifier l’augmentation.

Si vous jugez que l’augmentation est injustifiée, vous pouvez dans les 10 jours qui suivent la date de la conclusion du bail, demander à la Régie du logement de fixer votre loyer.

Si le propriétaire ou le sous-locataire n’a pas remis cet avis lors de la conclusion du bail, vous pouvez, dans les 2 mois du début du bail, demander à la Régie du logement de fixer votre loyer.

Vous pouvez également faire cette démarche dans les deux mois du jour où vous vous apercevez d’une fausse déclaration dans l’avis.

Pour plus d’information, veuillez contacter la Régie du logement
514 873-2245 (Montréal, Laval et Longueuil)
1 800 683-2245 (ailleurs au Québec)