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Petit guide sur les frais accessoires

Les frais accessoires continuent de faire couler beaucoup d’encre, notamment parce que 15 % des cliniques médicales en facturent toujours pour des services déjà couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Comment vérifier la validité des frais que vous payez dans le système de santé et comment porter plainte si l’on tente de vous en refiler illégalement ? Petit guide.

On se souvient que le Réseau FADOQ et le cabinet Ménard, Martin, avocats avaient mené la charge contre la facturation de frais accessoires et forcé l’adoption d’une loi les interdisant, en janvier 2017.

Mais voilà. Plus d’un an plus tard, de nombreux médecins participant au régime public, optométristes, dentistes, pharmaciens et chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux profitent des imprécisions de la loi pour continuer de facturer aux patients des frais accessoires, c’est-à-dire des frais liés à des actes pour lesquels ces professionnels sont déjà rémunérés.

Il faut aussi savoir que certains frais peuvent toujours être facturés en toute légalité par les cliniques médicales puisqu’ils ne sont pas des frais accessoires. Les cliniques sont toutefois tenues d’afficher dans la salle d’attente la liste des frais pour les services médicaux non couverts par la RAMQ et de fournir au patient une facture détaillée et complète des services payés.

Des frais, pas question !

En cas de doute, il faut réagir afin que cesse cette pratique illégale dont les patients font les frais. Pour vérifier la validité des frais, visitez le site de la RAMQ ou composez le 1 877 858-2242. Pour formuler une plainte, utilisez le même numéro de téléphone ou allez au  ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/Pages/denonciation

Quelques exemples

Frais accessoires (non facturables)

  • Ouverture de dossier
  • Prélèvements sanguins ou de tissus biologiques
  • Test de dépistage du streptocoque, test d’urine, test de glycémie…
  • Gouttes oculaires

Frais encore facturables

  • Formulaires visant le renouvellement du permis de conduire
  • Frais d’optométrie autres que les gouttes oculaires
  • Échographies réalisées par un médecin autre qu’un radiologiste
  • Au maximum 15 $ pour le transport d’échantillons biologiques
Source: Sophie Gagnon | Virage