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(Voici une lettre ouverte de la présidente du Réseau FADOQ, Gisèle Tassé-Goodman)
Pour le Réseau FADOQ, la Journée internationale des personnes aînées est une autre occasion de faire valoir leurs droits.
Les personnes aînées sont durement affectées par la grave crise du logement qui sévit actuellement au Québec. Et certaines encore plus que d’autres puisque leurs revenus sont fixes et qu’elles doivent composer avec la hausse du coût de la vie.
Plusieurs personnes aînées souhaitent être locataires alors que d’autres n’ont pas, ou n’ont plus, les moyens d’être propriétaires de leur domicile. Dans le contexte d’une crise d’habitation, trouver un logement abordable est difficile. Le Québec doit donc vite se retrousser les manches et trouver des solutions pour accroître l’offre de ceux-ci.
Rappelons que la très grande majorité de la population québécoise souhaite vieillir à leur domicile. Cependant, par un manque criant de soins et de services à domicile, de nombreuses personnes se résignent à déménager dans un milieu de vie collectif où du soutien leur sera offert. En matière de milieux de vie pour personnes aînées, les résidences privées pour personnes aînées (RPA) constituent un joueur majeur au Québec. Toutefois, la majorité des logements en RPA sont situés dans des établissements contenant plus de 100 unités, dont les coûts élevés ne peuvent pas être assumés par tout le monde.
Au Réseau FADOQ, nous estimons que le gouvernement du Québec doit encourager le développement de milieux de vie collectifs alternatifs, basés sur des modèles déjà existants et qui ont fait leurs preuves, notamment les coopératives d’habitation, les RPA à but non lucratif et bien d’autres. Ces milieux de vie collectifs accueillent principalement des personnes aînées aux moyens financiers limités.
L’enjeu d’offrir aux personnes aînées à faible revenu des lieux collectifs d’habitation qui répondent à leurs besoins continuera de s’imposer au cours des prochaines décennies. Le vieillissement de la population augmentera également le nombre de personnes aînées disposant de revenus insuffisants pour vivre dans la plupart des RPA de grande taille qui ont été érigées au cours des dernières années ou qui le seront dans celles à venir.
Par ailleurs, il est impératif de freiner le fléau des fermetures de petites RPA, des milieux de vie à échelle humaine souvent situés en région et qui permettent aux locataires de rester dans leur communauté.
Protéger les locataires en RPA
Dans le cadre du projet de loi 31, qui vise à modifier certaines dispositions en habitation, le Réseau FADOQ a pris la défense des locataires en RPA.
En commission parlementaire, nous avons à nouveau demandé l’abolition de la clause F dans les RPA. Cet article de loi empêche actuellement un locataire de refuser une hausse de loyer si l’immeuble dans lequel il réside a été construit il y a moins de cinq ans ou s’il a changé d’affectation il y a moins de cinq ans.
Nous avons aussi réclamé des changements législatifs afin de permettre la contestation des hausses de loyer en RPA de manière conjointe devant le Tribunal administratif du logement (TAL). En ce moment, chaque locataire doit contester individuellement une hausse de loyer et une décision du TAL ne peut pas être appliquée aux autres locataires de la même RPA.
Nous avons également revendiqué un meilleur encadrement des prix des services à la personne puisqu’ils sont très disparates d’une RPA à l’autre pour un même service. Lors du renouvellement du bail, nous voudrions que la législation oblige le propriétaire à retirer des services si le locataire le demande, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle.
Le développement du secteur des RPA ne s’essouffle pas et il importe d’effectuer des modifications législatives qui pourront favoriser la défense des droits des résidents de ces établissements maintenant, mais aussi dans le futur.
Gisèle Tassé-Goodman
Présidente du Réseau FADOQ