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Être ou ne pas être évincé : telle est la question

Le projet de loi 492, devenu en juin 2016 un article du code civil visant à protéger davantage les droits des aînés menacés d’éviction, fait encore couler beaucoup d’encre…et de faussetés. Il est donc approprié de rétablir certains faits sur ces nouvelles dispositions législatives pour lesquelles le Réseau FADOQ a milité activement, aux côtés de Québec Solidaire.

Le test des faits

Rappelons que le projet de loi a vu le jour pour contrer la discrimination en raison de l’âge que vivaient un nombre accru de locataires aînés. Ils étaient victimes de propriétaires abusifs qui les évinçaient pour rénover les logements ou les transformer en condos afin, ultimement, de les louer plus cher.
En ce sens, la modification apportée au Code civil est utile et nécessaire pour éviter que des personnes âgées particulièrement vulnérables ne se retrouvent sans logement abordable et déracinées de leur quartier.

Un prétendu effet pervers de la loi a également été soulevé récemment, voulant que l’accès à un logement soit désormais plus difficile pour les aînés, en raison des réticences des propriétaires de louer à des personnes qui seraient éventuellement protégées par le nouvel article de loi. Certains propriétaires estimeraient même leurs propres droits brimés depuis l’ajout du fameux article 1959.1 du Code civil du Québec.

Le Réseau dénonce cette tentative de manipulation de l’opinion publique. Il est d’avis que le gouvernement devrait mener une campagne de sensibilisation à la discrimination en fonction de l’âge, en plus de faire en sorte de renforcer et d’accélérer les mécanismes de plaintes afin que les locataires puissent faire respecter leurs droits davantage.

« LA LOI PROCURE UNE PROTECTION ACCRUE AUX LOCATAIRES AÎNÉS CONTRE LA DISCRIMINATION BASÉE SUR L’ÂGE ».

Source: Sophie Gagnon, Magazine Virage