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Projet de loi contre la maltraitance : L’obligation de dénoncer est essentielle, juge le Réseau FADOQ

MONTRÉAL, le 18 janvier 2017 – Le gouvernement doit bonifier le projet de loi 115 s’il veut s’attaquer sérieusement à la maltraitance envers les aînés. La première chose à faire est de rendre obligatoire la dénonciation des actes de maltraitance. Il en va de la dignité et de la sécurité des personnes les plus vulnérables de notre société.

Le président du Réseau FADOQ, Maurice Dupont, a fait valoir aujourd’hui en commission parlementaire qu’il est primordial que la dénonciation de tout acte d’abus ou de maltraitance soit obligatoire et qu’elle fasse partie intégrante du projet de loi. Il s’agit de la seule clé possible pour implanter une véritable culture de tolérance zéro en matière de maltraitance.

« C’est la responsabilité de l’État de déclarer clairement que la personne qui tolère une situation de maltraitance a une responsabilité légale, au même titre que la personne qui commet l’acte de maltraitance. Comme c’est le cas ailleurs, le gouvernement doit prévoir de sévères sanctions¸pour ceux qui ne divulguent pas une situation de maltraitance envers une personne âgée », a fait valoir M. Dupont.

Des précisions SVP
Le projet de loi 115 constitue par ailleurs une belle occasion d’alléger tout le processus de plainte, de façon à tenir compte de la fragilité et de la vulnérabilité des usagers. Mais aussi pour prendre en considération la situation délicate des travailleurs de la santé qui dénoncent des situations de maltraitance.

Le Réseau FADOQ réclame également que les commissaires aux plaintes soient indépendants et que les ressources financières nécessaires soient injectées pour leur permettre de faire face avec efficacité à leur mandat élargi.

Caméras de surveillance : bravo!
Le Réseau FADOQ salue par ailleurs l’engagement de la ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, de laisser aux résidents des CHSLD le soin de décider s’ils veulent installer dans leur chambre une caméra ou autre mécanisme de surveillance. Le Réseau attend le règlement avec impatience.

Depuis des années, le Réseau FADOQ avait fait de ce dossier une priorité. Dans l’avis présenté aujourd’hui à la ministre, on rappelle d’ailleurs que ces caméras sont souvent utilisées par des aînés hébergés et leurs proches comme moyen de dernier recours pour faire corriger des situations inacceptables.

« Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour que les récriminations des aînés auprès du personnel et des gestionnaires des établissements soient entendues. Sans caméra, les médias n’auraient pas pu nous faire découvrir de nombreux cas de maltraitance et les tribunaux n’auraient pas pu apprécier certains faits. Nous y tenons mordicus », faisait savoir M.
Dupont.