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Des précisions sur le Régime canadien de soins dentaires

Malgré l’absence d’une entente avec le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral a amorcé le déploiement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Même si vous êtes admissibles et déjà inscrits au Régime, le Réseau FADOQ tient à faire quelques mises en garde afin que vous n’ayez pas de mauvaises surprises.

Le premier groupe de personnes admissibles au RCSD pourra consulter un fournisseur de soins buccodentaires, par exemple une clinique dentaire, dès mai 2024. Avant le 7 juillet, lorsque vous prenez rendez-vous avec un fournisseur, il est essentiel de vous assurer que celui-ci participe au Régime canadien de soins dentaires. Un outil de recherche est en ligne sur le site de la Sun Life, qui est le gestionnaire du RCSD pour le gouvernement du Canada, pour trouver un fournisseur.

À partir du 8 juillet, si le fournisseur accepte de facturer directement la Sun Life pour un remboursement, vous pourrez voir le fournisseur de votre choix. Les personnes couvertes en vertu du régime devraient toujours et uniquement payer que pour les frais non couverts par le Régime.

De plus, il est important de respecter la date de début de votre couverture. Les rendez-vous pourront être pris seulement à compter de cette date ou après.

Le Régime canadien de soins dentaires ne paiera que pour les services de soins buccodentaires couverts par le Régime et selon les frais établis par le RCSD. Ainsi, les personnes couvertes en vertu du Régime, qui n’est pas gratuit, pourraient avoir à payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires si les tarifs diffèrent. Par ailleurs, il est également possible d’avoir à débourser une quote-part en fonction de votre revenu familial net rajusté.

À noter que les clients du Régime ne doivent jamais payer le montant total des frais couverts au fournisseur, mais seulement ce qui n’est pas couvert en vertu du Régime. Il n’y aura aucun remboursement fait directement aux individus.

Pour en savoir plus sur les soins et les montants couverts, vous pouvez consulter le site Web de Service Canada.

Comment vérifier son admissibilité?

En rappel, pour être admissible au Régime, il est nécessaire :

  • De ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée.
  • D’avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $.
  • D’être un résident canadien aux fins de l’impôt.
  • D’avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, les demandes seront acceptées progressivement. Les lettres comprenant un code d’inscription personnalisé et des directives sur la façon de présenter une demande ont été envoyées à toutes les personnes admissibles de 70 ans et plus. Le code afin de compléter son inscription via le système téléphonique automatisé est valide jusqu’au 30 avril. Par la suite, les inscriptions se feront en ligne comme ce sera le cas pour les 65 ans et plus à partir du mois de mai. Des détails vont venir en début mai pour le volet en ligne.

Si votre admissibilité est confirmée, la Sun Life vous enverra ensuite une trousse de bienvenue qui comprendra :

  • De l’information à propos du RCSD.
  • Votre carte de membre.
  • La date de début de votre couverture.

Si vous êtes préoccupé par la légitimité de toute communication liée au Régime canadien de soins dentaires ou si vous avez des questions d’ordre général, vous pouvez contacter Service Canada au 1-833-537-4342 (ATS : 1-833-677-6262). Vous pouvez également consulter le site Web du Régime pour avoir plus de détails.

Source: Réseau FADOQ