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Bien qu’en faveur de la protection de l’intégrité des participants et participantes, le Réseau FADOQ souhaite que le projet de loi 45, qui modifie la Loi sur la sécurité dans les sports, prenne en considération la particularité des organismes qui effectuent des activités, notamment des loisirs et des sports, comme les clubs FADOQ, mais dont la vocation est essentiellement sociale.

Le projet de loi 45, qui a été déposé en février dernier, vise à élargir aux loisirs le champ d’application de la Loi sur la sécurité dans les sports et pourrait ajouter des responsabilités aux organismes de loisirs, notamment en ce qui concerne la vérification des antécédents judiciaires.

Les précisions relativement aux activités qui seront encadrées par le projet de loi et les cas où les vérifications judiciaires seront exigées devront être déterminées par règlement, à la suite de l’adoption du projet de loi.

Étant un organisme national de loisir reconnu par le Québec, le Réseau FADOQ a déjà dû adopter une politique en matière de protection de l’intégrité ainsi qu’une autre de vérification des antécédents judiciaires et des mesures de sensibilisation, d’information et de formation au sujet de la protection de l’intégrité.

Dans le cas où certaines obligations seront ajoutées aux organismes de loisirs, notre organisation a plaidé en faveur du déploiement de mesures de soutien financier afin d’aider les entités visées.

Par ailleurs, le Réseau FADOQ souhaite être consulté lors de l’élaboration du cadre réglementaire en concordance avec l’adoption du projet de loi 45.

Vous pouvez consulter notre avis complet sur le projet de loi 45 en cliquant ici.