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Clarifications au sujet de la conduite automobile lors d’un diagnostic de trouble neurocognitif

(Voici une lettre de notre présidente Gisèle Tassé-Goodman)

Dans une lettre datée du 4 novembre 2022 acheminée à de nombreux professionnels de la santé, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) apportait des précisions quant à l’administration des dossiers de la clientèle ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif. À la lumière de diverses inquiétudes soulevées, nous souhaitons clarifier la portée de ces modifications.

La SAAQ a apporté des ajustements dans le traitement des dossiers des clientes et clients ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif. Cela dit, un tel diagnostic n’entraîne pas la suspension systématique du permis de conduire. Pour favoriser la sécurité de la personne touchée et des autres usagers de la route, une suspension du permis de conduire sera appliquée dans certains cas, suivant les recommandations d’un médecin, jusqu’à ce qu’un évaluateur de la SAAQ apprécie les compétences de conduite sur route du client ou qu’un ergothérapeute procède à une évaluation fonctionnelle.

Ainsi, cette mesure ne touche pas les conductrices et conducteurs qui ont reçu un diagnostic de trouble neurocognitif léger, dont l’état de santé ne représente pas un risque pour la sécurité routière. On compte d’ailleurs plusieurs milliers de personnes ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif léger détenant néanmoins un permis de conduire. La SAAQ suit annuellement l’évolution de leur état de santé au moyen de rapports médicaux réalisés par des professionnels de la santé.

Le développement d’un trouble neurocognitif peut avoir des incidences importantes sur plusieurs aspects de la vie, notamment sur la conduite sécuritaire d’un véhicule automobile. Notons que ce sont les limitations fonctionnelles découlant d’un problème médical, sans égard à l’âge, qui importent dans la détermination de la capacité de conduire.

La SAAQ et le Réseau FADOQ reconnaissent l’importance de la conduite comme facteur de qualité de vie et d’autonomie des Québécoises et des Québécois, particulièrement pour les personnes vieillissantes. En collaboration étroite, les professionnels de la santé et la SAAQ accompagnent les personnes touchées au fil des étapes à franchir pour effectuer les examens additionnels demandés ou, dans certains cas, dans le processus de renonciation au privilège de conduire en raison de leur état de santé.