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Budget provincial : une solution pour convertir les petites RPA

Le gouvernement du Québec a prévu plusieurs millions de dollars dans son plus récent budget pour les résidences privées pour personnes aînées (RPA).

Près de 95 millions $ ont été réservés pour la révision du cadre d’intervention auprès des petites RPA afin de favoriser le processus de conversion volontaire de celles-ci en ressources intermédiaires en cas de difficultés financières.

Cette mesure est bien accueillie par le Réseau FADOQ puisque les fermetures de petites RPA représentent un fléau. Les ressources intermédiaires sont des milieux de vie qui accueillent des personnes qui ont besoin de soutien pour favoriser leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale.

Des hausses de loyers encore plus importantes à venir?

Malheureusement, il semble que le gouvernement du Québec ira de l’avant avec sa modification réglementaire qui permettra aux propriétaires de RPA d’augmenter de manière plus importante les loyers de leurs locataires.

En janvier dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec, en vue de modifier les critères de fixation de loyer en RPA. Ce projet de règlement ajoute un pourcentage applicable aux frais de services qui se rattachent à la personne même du locataire, lequel sera déterminé selon l’indicateur des prix à la consommation relatif aux services de soins de santé établi par Statistique Canada.

Avant même que l’analyse des commentaires sur le projet de règlement ne soit complétée, le gouvernement a indiqué dans son budget qu’il ira de l’avant avec cette mesure.

Le 14 mars dernier, la Coalition pour des RPA aux services accessibles et de qualité, dont fait partie le Réseau FADOQ, s’opposait vivement à l’adoption de ce projet de règlement actuellement à l’étude. La Coalition demandait entre autres un encadrement des coûts des services à la personne en RPA.

Néanmoins, le programme « CAAP sur le bail » administré par les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes sera prolongé de cinq ans, ce qui est une bonne nouvelle. Ce programme permet d’accompagner les personnes aînées vivant en RPA en cas de litige.

Source: Réseau FADOQ