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Demande de subvention

Ce formulaire de demande de subvention en ligne est dédié uniquement aux Clubs affiliés de la FADOQ Outaouais K099 et demeure une procédure interne propre à l’organisation locale.

CLIQUEZ ICI pour consulter la Politique de subvention aux Clubs affiliés de la FADOQ Outaouais.

Objectifs du formulaire

Ce formulaire vise à :

  • Simplifier le dépôt des demandes de subvention pour les Clubs affiliés;
  • S’assurer que les demandes sont complètes et conformes à la Politique de subventions aux clubs affiliés de la FADOQ Outaouais;
  • Accélérer le traitement des demandes.

Pense-bête

Avant de remplir ce formulaire, assurez-vous d’avoir en main :

  • Le numéro de votre Club affilié.
  • Les coordonnées de la personne responsable de la demande.
  • La description et l’objectif de votre demande.
  • Les deux derniers états financiers annuels du Club affilié.
  • Le relevé bancaire du dernier mois de votre année financière.
  • Les soumissions des coûts liées à l’activité ou à l’événement.  (Documents acceptés PDF, JPG, PNG)

Toute demande incomplète entraînera un délai dans l’analyse du dossier.

Admissibilité

La demande est déposée au moins 30 jours avant la tenue de l’activité ou de l’événement.

En soumettant une demande, le Club affilié confirme que celle-ci répond aux critères d’admissibilité, tels que décrits au point 2 de la politique et qu’il s’engage à offrir une visibilité appropriée à la FADOQ Outaouais.

Traitement de la demande

  • Une fois le formulaire soumis, la demande est automatiquement transmise à la direction générale de la FADOQ Outaouais.
  • Les demandes complètes sont analysées dans un délai maximal de 30 jours suivant leur réception.

Versement de la subvention

  • Le Club devra fournir une reddition de comptes, incluant les factures liées aux dépenses admissibles.
  • Le paiement de la subvention est effectué après la tenue de l’activité

Formulaire de demande de subvention

« (Requis) » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

SECTION 1 – Identification du Club

3. Nombre de membres du Club(Requis)
Information requise pour l’application du tableau des montants.
4. Responsable de la demande(Requis)

SECTION 2 – Information sur l’activité ou l’événement

6. Type d’activité (choix multiples)
Résumé exigé par la politique
YYYY slash MM slash DD
YYYY slash MM slash DD
9. Lieu de l’activité ou de l’événement

SECTION 3 – Détails financiers de la demande

Montant total des avoirs du Club à la fin de la dernière année financière. (Total de l'actif moins le total du Passif)
(Chiffre d'affaire ou revenus)
13. Je confirme que l’actif net du Club est inférieur au budget d’exploitation annuel, tout en conservant un maximum d’une année de réserve.(Requis)
Types de fichier acceptés : pdf, jpg, png, Taille maximum des fichiers : 5 MB.
Types de fichier acceptés : pdf, jpg, png, Taille maximum des fichiers : 5 MB.
Types de fichier acceptés : pdf, jpg, png, Taille maximum des fichiers : 5 MB.

SECTION 4 – Documents financiers obligatoires

Dépenses à appuyer par soumissions
Types de fichier acceptés : pdf, jpg, png, Taille maximum des fichiers : 5 MB.

SECTION 5 – Engagements

La demande est déposée au moins 30 jours avant la tenue de l’activité.(Requis)
Si la subvention est octroyée, le Club affilié s’engage à offrir une visibilité appropriée à la FADOQ Outaouais afin de souligner son apport financier, notamment en affichant lors de l’événement, l’affiche des Grands partenaires, dans un endroit visible.(Requis)
Si la subvention est octroyée, le Club affilié s’engage à fournir, après l’événement, la reddition de comptes incluant les factures afin de recevoir le paiement de la subvention par transfert bancaire.(Requis)
En tant que personne responsable de la présente demande, je confirme que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.(Requis)

Accompagnement

Pour toute question concernant la Politique de subventions ou le processus de dépôt :

Courriel : dg@fadoqoutaouais.qc.ca
Téléphone : 819 777-5774 poste 209