Fermer X

Réseau FADOQ est le plus important regroupement de personnes de 50 ans et plus de la province et la référence en matière de qualité de vie des aînés québécois. En savoir plus

Pour connaître les produits et les offres dans votre région, veuillez indiquer votre langue et votre secteur.

It is the largest group of people aged 50 and over in the province and the benchmark for the quality of life of Quebec seniors. More info

To find out about products and offers in your area, please indicate your language and sector.

Pour connaître les produits et les offres dans votre région, veuillez indiquer votre secteur.

To know the products and offers in your region, please indicate your sector.

Choisissez votre langue|Choose your language

Choisissez votre région|Choose your region

ou|or Trouver ma région par code postal|Find your region by postal code

Trouver ma région par code postal|Find your region by postal code

ou|or Choisissez votre région|Select your region in a list

Désolé, aucune région n'a été trouvée pour le code postal demandé. Veuillez essayer avec un autre code postal ou faire le choix de votre région manuellement.|Sorry, no region was found for the requested postal code. Please try with a different postal code or choose your region manually.

Fermer X

Réseau FADOQ est le plus important regroupement de personnes de 50 ans et plus de la province et la référence en matière de qualité de vie des aînés québécois. En savoir plus

Pour connaître les produits et les offres dans votre région, veuillez indiquer votre langue et votre secteur.

It is the largest group of people aged 50 and over in the province and the benchmark for the quality of life of Quebec seniors. More info

To find out about products and offers in your area, please indicate your language and sector.

Pour connaître les produits et les offres dans votre région, veuillez indiquer votre secteur.

To know the products and offers in your region, please indicate your sector.

Choisissez votre langue|Choose your language

Choisissez votre région|Choose your region

ou|or Trouver ma région par code postal|Find your region by postal code

Trouver ma région par code postal|Find your region by postal code

ou|or Choisissez votre région|Select your region in a list

Désolé, aucune région n'a été trouvée pour le code postal demandé. Veuillez essayer avec un autre code postal ou faire le choix de votre région manuellement.|Sorry, no region was found for the requested postal code. Please try with a different postal code or choose your region manually.

Avis – Projet de loi C-228

Élaboré dans le cadre du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, cet avis recommande au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie de procéder rapidement à l’examen de ce projet de loi.

Lire cet avis