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Une importante coalition d’organisations préoccupées par les intérêts des aînés du Québec dénonce le nouveau projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés (RPA), publié dans la Gazette officielle en avril dernier. Ce nouveau règlement privilégie très largement la rentabilité des RPA au détriment de la sécurité, de la qualité de vie et des soins qui y sont offerts.

La coalition d’organisations demande au gouvernement l’abrogation immédiate du projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés. La coalition demande que le gouvernement et Santé Québec initient une table de concertation impliquant l’ensemble des acteurs concernés afin d’obtenir un règlement équitable pour tous, assurant la bientraitance sous toutes ses formes.

Niveau de formation insuffisant

Au Québec, près de 85 % des RPA accueillent actuellement des personnes semi-autonomes ou en lourde perte d’autonomie, ce qui implique de leur offrir un niveau élevé de soins. Or, le nouveau règlement vient supprimer l’obligation pour les préposés aux bénéficiaires de suivre une formation de 180 heures, auparavant nécessaire pour offrir ce type de prestation. Elle sera désormais de 14 heures. Une économie annuelle de 7 125 $ par résidence qui met en cause la sécurité des résidents.

Les personnes en perte d’autonomie, celles vivant avec des problèmes cognitifs notamment, ont besoin que les préposés qui leur donnent des soins puissent connaître certaines particularités inhérentes à leur condition : agressivité, refus de se laver ou de manger, méfiance, etc. En mars 2023, le manque de formation d’un préposé à cet égard a d’ailleurs mené au décès d’un homme de 83 ans au Saguenay–Lac-Saint-Jean. De même, plusieurs recommandations faites par des coroners du Québec ont pointé la formation insuffisante des préposés dans différents dossiers ayant mené à des décès.

Rappelons que dans son dernier rapport, la Commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services mentionnait une hausse de 50 % des cas de maltraitance au Québec, et que la plupart des établissements y mentionnaient la maltraitance comme un enjeu majeur des milieux de vie et la nécessité de renforcer la formation du personnel.

Reculs importants pour les comités de milieu de vie

Globalement, on assiste à un recul important sur le plan de la protection et de la sécurité des aînés en RPA, mais aussi de la possibilité de faire valoir leurs droits. Ainsi, les comités de milieu de vie se sont vu abolir leurs fonctions de défense collective des droits et d’information sur les droits et obligations des locataires. Cette abolition ouvre la porte à la maltraitance et neutralise l’intermédiaire de première ligne entre les résidents et la RPA que sont les comités de milieu de vie.

Un exercice à reprendre

Ce projet de règlement ne répond en aucun cas aux défis vécus par les aînés hébergés en RPA. Il est contraire à l’esprit de la certification qui visait à les protéger. Il n’est pas étonnant qu’un exercice mené sans la présence des représentants des aînés ou des commissaires aux plaintes et à la qualité des services soit si partial et injuste.

Pour cette raison, nous invitons le gouvernement à ne pas agir dans la précipitation et à revoir le processus depuis le début, en s’assurant cette fois d’une participation équitable des organisations représentant les intérêts des personnes aînées.

Citations

« La FADOQ estime que la sécurité, la qualité de vie ainsi que la qualité des soins offerts aux résidents et résidentes en RPA doivent demeurer la priorité. Nous exprimons une vive préoccupation face à la réduction des heures de formation destinées aux préposés aux bénéficiaires. Par ailleurs, dans un contexte où de nombreuses personnes aînées éprouvent des difficultés croissantes à assumer le coût de leur logement, il est préoccupant de permettre l’ajout obligatoire de services à la personne au bail », a déclaré Yves Bouchard, président de la FADOQ.

« Pour l’AREQ, la ligne rouge doit être claire : les économies des exploitants ne doivent jamais primer sur la sécurité, la dignité et la qualité de vie des résidentes et des résidents en RPA », a affirmé Micheline Germain, présidente de l’AREQ (CSQ).

« Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes accompagnent chaque année plus de 3 000 plaintes et près de 15 % de celles-ci touchent les RPA. La baisse des exigences sur le plan de la formation des préposés se traduira inévitablement par une baisse de la qualité des soins, ce qui ouvre la porte à davantage de cas de maltraitance », a déclaré Nathalie Dubois, directrice générale de la FCAAP.

« Les critères de surveillance en RPA créent un véritable “deux poids deux mesures” inacceptable. Exiger une présence minimale le jour, tout en laissant des zones grises la nuit et les weekends, c’est exposer les résidents à des risques évitables et trop souvent tragiques, avec les décès survenus l’hiver dernier. La sécurité ne peut pas s’arrêter à 21 h », dénonce Sylvie Tremblay, directrice générale du RPCU.

« L’AQRP estime que tout changement du règlement sur l’exploitation des RPA devrait d’abord viser la consolidation des soins et des services aux aînés. L’allègement des exigences de formation nous préoccupe, car la complexité des besoins des aînés en RPA exige un personnel compétent et prêt à intervenir dans n’importe quelle situation. Le nouveau règlement doit être revu et amélioré pour assurer la sérénité et le bien-être des résidents ainsi que de leurs familles », a soutenu Paul-René Roy, président de l’AQRP.

« L’AQDR considère que le nouveau règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés ne répond pas aux attentes et aux besoins exprimés par les personnes aînées. Nous sommes préoccupés par le maintien de zones grises susceptibles de sérieusement affecter la qualité de vie des résidents, de créer des inégalités dans l’accès aux services et de compromettre l’exercice effectif de leurs droits, de leur autonomie et de leur pouvoir d’agir au sein de leur milieu de vie », a mentionné Claire Lapointe, directrice de l’AQDR.

« Santé Québec et le ministère responsable des aînés et des proches aidants oublient la bientraitance de nos aînés en RPA en leur enlevant leur droit de parole, en fragilisant les comités de milieu de vie, allant jusqu’à leur abolition pour les personnes autonomes, y compris leur service de loisirs. De plus, ce projet risque d’engendrer des dérives et de la maltraitance en permettant l’ajout obligatoire dans le bail de services de personnes. C’est inacceptable de tenter de rendre légitime cette pratique qui va à l’encontre de l’article 1900, alinéa 2, du Code civil du Québec. Ce projet de règlement doit être équitable pour tous et rechercher la bientraitance sous toutes ses formes », a déclaré Raoul Charbonneau, président de l’ACROQ.