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Mémoire – Projet de loi 101

Le Réseau FADOQ a formulé 12 recommandations pour améliorer le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

Ce mémoire a été déposé le 30 septembre 2021 dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur ce projet de loi.

Le Réseau FADOQ a demandé au gouvernement d’ajouter certains éléments à la pièce législative, notamment l’introduction d’une définition de la maltraitance organisationnelle et d’inclure des sanctions pénales envers les auteurs de maltraitance.

Lire ce mémoire
Source: Réseau FADOQ | Image par Sabine van Erp de Pixabay