Quel peut être l’impact de donner une procuration à une tierce personne?

Vous ne vous sentez plus capable d’assumer toutes vos tâches convenablement? Vous venez d’avoir ou avez peur d’avoir un accident plus tard et vous voulez assurer que certaines de vos tâches sont toujours exécutées? Vous vous demandez comment cela peut se faire?

Donner une procuration à une tierce personne vous permet de tenir à jour certaines tâches que vous ne pouvez pas ou plus effectuer vous-même, en cas d’incapacité ou d’inaptitude, peu importe que celle-ci soit temporaire (voyage, accident, conflit d’horaire), ou permanente (handicap physique, vieillissement, éloignement). Le mandataire pourra, par exemple, accomplir les tâches suivantes en votre nom :

  • Percevoir vos loyers
  • Vous représenter devant un tribunal
  • Signer des documents
  • Retirer de l’argent de votre compte bancaire
  • Payer vos comptes et vos factures

Toute personne peut être mandataire. S’il n’est pas impératif d’établir un contrat écrit pour donner une procuration à une tierce personne, il peut cependant s’avérer nécessaire de le faire dans certaines situations spécifiques. C’est le cas pour une procuration bancaire où un contrat écrit est exigé. Avoir établi un contrat écrit au préalable permet de limiter les abus pouvant avoir lieu de la part des deux parties engagées.

Vous vous demandez quel type de procuration correspond le mieux à votre situation? Le cabinet d’avocats Allen Madelin Inc. a rédigé une page sur son site Web qui explique en détail quelles procurations vous pouvez mettre en place en fonction de ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : amlex.ca/fr/procuration

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir plus d’informations.

Le cabinet Allen Madelin Avocats offre aux membres FADOQ une consultation gratuite de 15 minutes.

Vous pouvez nous joindre au 514 904-4017 ou à l’adresse électronique info@amlex.ca.

Source: FADOQ - Région Île de Montréal