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Résidences privées pour aînés : des baux et des maux

C’est connu, le loyer en résidence privée pour aînés (RPA) est excessivement élevé. C’est pourquoi le Réseau FADOQ suivra de près les suites des démarches entreprises par le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) et le Groupe Maurice visant à faire adapter la grille de loyers générique, publiée par la Régie du logement, dans l’objectif de permettre des hausses de loyer significatives avec peu de recours possibles pour les locataires.

La semaine dernière, la FADOQ a d’ailleurs fait connaître son désaccord par rapport à ces demandes lors d’un entretien avec Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Le Réseau souhaite que dès la rentrée parlementaire, la ministre donne des signes que cette requête des lobbyistes ne deviendra pas réalité.

Deux raisons sont invoquées par le RQRA et le Groupe Maurice pour demander un bail spécifique aux RPA : la nécessité de mieux payer les préposés aux bénéficiaires et le risque de fermeture des petites résidences. À ces arguments, le Réseau répond qu’une aide financière gouvernementale aux petites résidences indépendantes en région pourrait être de mise mais que les grands groupes de résidences devront faire la preuve qu’ils peinent à boucler leur budget.

Faciliter la contestation d’une hausse de loyer

Le Réseau FADOQ a également fait valoir à la ministre Laforest que dans le cadre du projet de loi 49 qu’elle a déposé, des dispositions devraient être prévues pour faciliter la contestation de modifications au bail, dont celles-ci :

  • qu’il soit possible pour toute entité légale d’exercer des recours auprès de la Régie du logement au nom des locataires de RPA, dont certains sont en situation de dépendance;
  • que nul ne puisse exercer des représailles à l’égard d’un locataire lors d’un recours relatif au bail;
  • que tous les locataires d’une même RPA puissent se prévaloir des effets d’une décision rendue par la Régie du logement au bénéfice de l’un de ses locataires;
  • qu’une représentation collective auprès de la Régie du logement soit possible.

Et les services non rendus ?

Lors de ses discussions avec la ministre Laforest, la FADOQ a aussi argumenté que tous les services non rendus par les RPA dans le contexte de la pandémie devraient faire l’objet d’un remboursement de la part des gestionnaires de RPA et que le gouvernement devrait prendre position en ce sens.

Or, bien que la loi contraigne les RPA à rembourser les services inscrits au bail qui n’ont pas été rendus, le RQRA a signifié que les RPA pourront tenter de conclure une entente sur la forme de ce remboursement (échange pour des coupons de repas, services subséquents…).

Quant aux services non rendus qui ne sont pas chargés au bail, par exemple l’accès aux allées de quilles ou à la piscine, le RQRA a indiqué clairement « qu’il est difficile de prévoir un remboursement pour leur non-utilisation ».

Source: Réseau FADOQ