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Protéger les personnes aînées contre les fraudes immobilières
Voici une lettre ouverte de notre président, Yves Bouchard, qui a été publiée dans...
Voici une lettre ouverte de notre président, Yves Bouchard, qui a été publiée dans le Journal de Montréal.
Les mots me manquent pour décrire ma réaction lorsque j’ai pris connaissance de l’article concernant le courtier immobilier Maxime Bédard, qui a tenté de frauder un homme âgé et vulnérable en vendant sa propriété à prix réduit à un ami et partenaire d’affaires.
J’étais choqué, indigné, consterné et, surtout, profondément préoccupé, puisqu’il ne s’agit pas de la première histoire du genre à être rapportée dans les médias.
Appelons un chat un chat : il s’agit carrément d’un cas de maltraitance financière, alors que M. Bédard a cherché à flouer cet homme, dont la maison constituait le seul actif qui allait l’aider à payer son hébergement en CHSLD.
Heureusement, l’histoire se termine bien pour la victime et M. Bédard a été reconnu coupable par le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Cependant, sans l’intervention d’une conseillère en gestion de patrimoine qui a signalé la situation, le stratagème aurait probablement réussi, et l’homme aurait perdu 115 000 $ lors de la vente de sa maison.
Voilà le cœur du problème. C’est grâce à l’action de cette employée de Desjardins, attentive aux signaux d’alerte, que la transaction a été annulée.
Alors que nous sommes actuellement dans le plus important transfert de patrimoine dans l’histoire du Québec, il est urgent de mettre en place des procédures plus robustes pour empêcher que de telles situations ne passent entre les mailles du filet. Il ne faut pas oublier que, pour plusieurs personnes retraitées, leur maison est un actif clé pour assurer leur sécurité financière à la retraite.
En mai dernier, la FADOQ a formulé plusieurs recommandations afin de mieux protéger les personnes aînées lors des transactions immobilières.
Plus de ressources pour l’OACIQ
Tout d’abord, il faut rendre obligatoire pour les courtières et les courtiers immobiliers, ainsi que pour tous les intervenants impliqués dans la vente d’une propriété, la déclaration de toute suspicion d’abus financiers lors d’une transaction immobilière.
L’OACIQ devrait également jouer un rôle plus actif comme entité intervenante désignée pour recevoir les signalements impliquant une courtière ou un courtier immobilier en cas de maltraitance financière. Comme le montre la décision du Comité de discipline, l’OACIQ a assisté la conseillère en gestion de patrimoine dans son signalement. Toutefois, l’organisme devrait avoir le pouvoir d’intervenir plus rapidement afin de suspendre une transaction lorsqu’une situation problématique est suspectée.
De plus, l’OACIQ devrait pouvoir s’appuyer sur des ressources supplémentaires pour détecter, investiguer et éradiquer la fraude.
Ultimement, afin de dissuader les courtiers immobiliers sans scrupules, les amendes devraient être doublées si la victime est une personne âgée de 65 ans ou plus, ou vulnérable. Enfin, bien que l’OACIQ ait amélioré son site Web, il serait préférable que les accusations ou condamnations soient directement indiquées dans le dossier des courtiers.
D’ailleurs, la situation rapportée par le Journal de Montréal s’est déroulée en 2021, soit quatre ans avant que la culpabilité de Maxime Bédard ne soit reconnue. Pendant ce temps, il a pu continuer à exercer sa profession de courtier immobilier et n’a toujours pas reçu sa sentence. Espérons qu’elle sera exemplaire afin de réprimer de tels actes.
En tant que société, nous avons la responsabilité de mettre en place un encadrement plus strict et rigoureux.
Yves Bouchard
Président de la FADOQ