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Projet de loi 16 : il y a urgence d’agir en matière d’habitation

Le Réseau FADOQ profite des consultations du projet de loi 16 pour publier un avis qui exprime les préoccupations de l’organisme en lien avec l’enjeu de la disponibilité de logements pour aînés.

Le Réseau souligne que le gouvernement Legault ne doit pas se dégager de ses responsabilités en envoyant dans la cour des municipalités le fardeau de soutenir une résidence privée pour aînés (RPA), tel que le prévoit l’article 122, alors même que le projet de loi 16 reste muet sur la manière par laquelle les villes seront soutenues financièrement.

De plus, il est fort probable que cette modification législative entraîne un phénomène de concurrence entre les différentes municipalités, puisque les promoteurs de RPA auraient la possibilité de marchander avec les villes pour soutirer la meilleure aide financière possible, à défaut de quoi ils installeraient leurs résidences dans une autre communauté.

Des efforts importants doivent donc être faits par le gouvernement du côté de l’offre générale en matière d’habitation.

 « Nous avons été interpellés par les trop nombreuses fermetures de résidences ces dernières semaines. Le gouvernement du Québec doit permettre aux aînés de choisir leur lieu de résidence sans être contraints de sélectionner un endroit par manque de disponibilités pour d’autres types de lieu d’habitation », soutient M. Dupont.

Selon les données recueillies par le Groupe Altus, il appert que 94 % de ces fermetures touchent des résidences de moins de 50 logements. Les RPA de petite taille étant plus sujettes à des difficultés financières, il importe donc que l’aide des différents paliers de gouvernement soit accordée prioritairement aux résidences privées pour aînés de moins de 50 unités. Le Réseau recommande donc que l’article 122 du projet de loi 16 soit modifié en ce sens.

Par ailleurs, le coût d’une unité de logement en RPA étant souvent très onéreux, le Réseau FADOQ suggère l’ajout d’un article au projet de loi afin qu’une aide puisse malgré tout être octroyée par les municipalités aux RPA de 50 unités et plus, si le financement donné se reflète par une baisse du loyer pour les résidents.

Un impact sur les listes d’attente en CHSLD

Le Réseau FADOQ demande au gouvernement de prendre en considération le nombre de personnes sur les listes d’attente pour obtenir une place en CHSLD. Actuellement, ce sont 2 387 personnes qui subissent les contrecoups de ces délais. Des investissements importants doivent être effectués pour réduire de façon significative ces listes d’attente.

La conséquence du manque criant de places en CHSLD, c’est que des personnes en perte d’autonomie sont transférées dans des RPA, et ce, même si ces résidences ne sont pas accréditées pour administrer les soins particuliers que nécessitent ces aînés.

« Cette situation engendre une protection inadéquate pour ces résidents comparativement aux CHSLD qui sont régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Il faut prendre soin de nos aînés les plus vulnérables », martèle M. Dupont.

La semaine dernière, le gouvernement caquiste a décidé de transformer les 2 600 places prévues en Maisons des aînés d’ici 2022 en nouveaux lits en CHSLD. Le Réseau attend maintenant des annonces concrètes qui permettront de mieux définir cette nouvelle stratégie du gouvernement. Une volonté de changement doit être clairement exprimée.