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Saviez-vous que la loi autorise les usagers des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou leurs représentants à installer des caméras dans leurs chambres?

Le règlement déterminant les « Modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée » est entré en vigueur le 26 octobre 2017. Le règlement s’applique autant aux établissements publics, privés conventionnés et privés non conventionnés qui exploitent un CHSLD.

Télécharger le Règlement

Ce règlement a été adopté en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Le gouvernement du Québec a produit un guide de mise en oeuvre du règlement à l’intention des résidents, de leurs proches et de toute personne travaillant au sein d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un CHSLD.

Télécharger le Guide de mise en oeuvre du règlement

L’organisme Éducaloi a publié un article qui résume les modalités d’utilisation et les règles à respecter.

Consulter l’article sur le site Web d’Éducaloi