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Mon bikini, ma brosse à dents… et mon formulaire 8840

Pour les quelque 700 000 Snowbirds canadiens qui passent leurs hivers en Floride ou ailleurs aux États-Unis, novembre est le mois des préparatifs et du grand départ vers le sable, le soleil, le golf, etc. Pour ne pas traîner d’inquiétudes inutiles sous ces cieux cléments, voici les réponses à quelques questions fréquentes sur les règles fiscales américaines.

Qui doit produire le formulaire 8840 ?

Pour le savoir, additionnez le nombre de jours total de votre séjour aux États-Unis durant l’année en cours, ajoutez le tiers des jours de l’année précédente et le sixième de ceux de la troisième (voir un exemple du calcul sur le Planiguide fiscal). Si le total est de 183 jours ou plus, votre présence chez l’Oncle Sam est considérée « substantielle ». Vous devez alors remplir ce formulaire de deux pages prouvant que vos liens économiques et sociaux sont plus importants avec le Canada qu’avec les États-Unis et le poster à l’adresse indiquée sur le formulaire avant le 15 juin de l’année suivante. Cela vous évitera d’être imposé sur vos revenus mondiaux aux États-Unis, à titre de résidents aux États-Unis, et aussi de vous exposer à une amende minimale de 10 000 $ par année pour ne pas avoir produit les déclarations nécessaires aux États-Unis.

Depuis 2013, le gouvernement américain a en effet continué à resserrer ses règles en matière d’évasion fiscale. Si vous n’avez pas rempli le formulaire 8840 par les années passées, il existe des méthodes pour régulariser votre situation, en consultant un spécialiste de la fiscalité.

Comment se procurer le formulaire 8840 ?

On peut le télécharger (uniquement en anglais) au www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf et obtenir des renseignements complémentaires afin de le remplir correctement au www.irs.gov/form8840 ou auprès d’un comptable ou d’un fiscaliste.

Est-ce que les courts séjours aux États-Unis doivent être comptabilisés dans les 183 jours ?

« Pour les fins du formulaire 8840, chaque fois qu’on va aux États-Unis, le temps qu’on y passe doit être compté, y compris le jour du départ et le jour de l’arrivée, chaque aller-retour pour faire le plein ou du magasinage, etc. Toutefois, les règles de l’immigration américaine et de la Régie de l’assurance maladie du Québec quant au calcul du nombre de jours passés aux États-Unis sont différentes des règles du fisc américain pour les fins du formulaire 8840 », explique Johanne Marcoux, Certified Public Accountant (CPA) en Floride.

Qui doit produire le 1040NR ?

« La déclaration de revenus aux États-Unis (1040NR) est généralement réservée aux non-résidents qui gagnent des revenus aux États-Unis, par exemple des revenus de location de condo, ou ont vendu une propriété aux États-Unis. À ce moment-là, si le formulaire 8840 doit aussi être rempli pour cette même année d’imposition, celui-ci devra être joint au 1040NR et le tout devra être posté à l’adresse indiquée sur le 1040NR », note Mme Marcoux.

Qu’advient-il au moment de la vente d’un condo ou d’une maison par un Canadien en Floride ?

Le gain en capital est taxable sur la déclaration de revenus aux États-Unis. Le calcul du gain en capital est similaire à la méthode de taxation canadienne : le prix de vente, moins le prix d’achat, moins le coût des améliorations ou rénovations faites à la propriété, moins les frais de vente.

« Dans certaines situations, ajoute Johanne Marcoux, il peut y avoir une retenue à la source de 10 % du prix de vente au moment de la vente. Il est possible d’obtenir un remboursement partiel ou complet de cette retenue, selon le montant du gain en capital déclaré au fisc américain. »

Source: Sophie Gagnon